Entete du dossier

Acheter son bateau d’occasion : formalités administratives


Voici les documents à obtenir lorsque vous souhaitez acheter votre bateau d’occasion immatriculé :




• Documents relatifs à la norme CE
- Déclaration écrite de conformité
- Manuel du propriétaire
- Plaque du constructeur et numéro d’identification HIN, fixés sur la coque du bateau

Pour plus d’infos : www.mer.gouv.fr


• Titre de navigation (selon 3 cas):

- Carte de circulation
Pour la navigation en mer des coques inférieures à 7 mètres

- Acte de francisation
Pour la navigation en mer des coques supérieures ou égales à 7 mètres

- Certificat du bateau
Pour la navigation en eaux intérieures des coques comprises entre 2,5 et 15 mètres


• Acte de vente (en 3 exemplaires)


• Certificat de conformité à la jauge


A SAVOIR

Je peux acheter mon bateau d'occasion :

- chez un particulier
- chez un revendeur ou réseau de distribution
- dans une vente aux enchères
- au cours de salons des bateaux de l’occasion
- par Internet via les petites annonces de bateau d’occasion.
[Voir nos petites annonces de bateau d’occasion]

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Lorsque vous achetez un bateau d’occasion immatriculé, « le vendeur doit faire modifier l’acte de francisation au bureau de douane du port d’attache dans un délai de 1 mois à compter de la vente ».

Source : www.douane.gouv.fr

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Les bateaux à coque inférieure à 7 mètres avec une motorisation inférieure à 22 CV sont immatriculés par les Affaires Maritimes uniquement

Depuis le 1er janvier 2008, ces bateaux peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement la Carte de circulation.

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Les bateaux à coque supérieure ou égale à 7 mètres et les bateaux à coque inférieure à 7 mètres avec une motorisation supérieure ou égale à 22 CV sont :
- immatriculés par les Affaires Maritimes
- francisés par la douane

Acheter son bateau d'occasion

Acheter un bateau d’occasion n’est pas un acte ordinaire et mérite réflexion pour trouver les critères qui conviennent à vos besoins.

Quelques conseils pour repérer les bons plans, les petites annonces et bien acheter son bateau d’occasion sont de rigueur.



ACHETER UN BATEAU D'OCCASION QUI VOUS CONVIENT

Acheter son bateau d’occasion se détermine en fonction de vos critères, vos besoins et vos capacités de navigation :

Vos activités nautiques :
Quelles activités souhaitez-vous effectuer via l’achat d’un bateau d’occasion ? Souhaitez-vous faire de la pêche, de la vitesse, du sport, voyager ? Désirez-vous y manger, y dormir ? Combien de personnes souhaitez-vous accueillir à bord ?

Le type de propulsion :
Vous désirez un bateau d’occasion à voile, à moteur, à propulsion humaine ?

Les finances :
Acheter un bateau d’occasion est une chose, le coût de son utilisation et de son entretien en est une autre.
Quelles finances êtes-vous prêt à mettre dans votre bien : accessoires, équipements, entretien, essence ?

La gestion du bateau :
Selon certains experts, le problème aujourd'hui n'est pas tant d'acheter un bateau que d'obtenir un mouillage (zone d’abri pour votre navire au repos). Certains marins ont un délai d’attente pour obtenir une place. Pour cette raison, les bateaux de petite taille qui peuvent se mettre à l'eau à chaque sortie se vendent bien.

Votre habilitation à naviguer :
La navigation sans permis n’est autorisée que pour des bateaux motorisés à puissance inférieure à 6 CV.
Au-delà de l’aspect législatif, possédez-vous les connaissances nécessaires à la navigation : courants, marées, les signaux de voies navigables, ... ?



DIAGNOSTIC DU BATEAU D'OCCASION

Vérifier avant d’acheter

Acheter un bateau d’occasion n’est pas comparable à l'achat d’une voiture. Le bateau ne possède pas de compteur kilométrique et le contrôle technique n’est pas obligatoire.

Inspecter le bateau à terre permet de repérer les avaries, les réparations et l’entretien. Une réparation bien faite n’entraine pas nécessairement une moins-value du produit mais peut être le signe d’un bon entretien.

Voile : toucher la voile permet de sentir le grammage et de déterminer son usure.
Moteur : faire tourner le moteur, si possible effectuer une analyse d’huile.


Astuce
Vous n’avez pas à disposition l’année du moteur, notez le numéro et/ou le type du moteur pour vérifier l’année sur Internet ou une revue spécialisée.


Après examen à terre, la ballade en mer reste un très bon moyen pour tester un bateau d’occasion dans ses fonctions.



Prix du bateau d’occasion

Reste l'évaluation toujours délicate du prix. Selon M. Jacobée, expert maritime du littorial morbihannais : « même si le marché est finalement bien encadré, cela reste un jeu d'équilibriste entre différentes références. Je préfère fixer une valeur approximative, sachant qu'un vendeur particulier y ajoute parfois un aspect sentimental et que le tarif d'un professionnel est souvent plus élevé en raison de la garantie qu'il apporte. » (Extrait article Ouest-France, Patrick CERTAIN)


Astuce
Prenez connaissance des conseils proposés aux vendeurs lors de la vente de leur bateau d’occasion. Vous pourrez ainsi juger de la qualité et du sérieux de sa vente. [Lire notre dossier : Bien vendre son bateau d’occasion]

1093 Bateau d'occasion : nos conseils pour bien acheter 0
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Photo

Gamme

Année

Marque/modèle

Dpt

Prix

 

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